Termes et conditions

Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 31/01/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web [Nom du site] (le « Site »), édité par L'événementiel en L. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

1. Objet du site

Le Site a pour objectif de fournir des informations sur mes produits/services, offrir des prestations et des conseils etc.

2. Accès au site

L'accès au Site est réservé aux utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Nous nous efforçons de rendre le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir l'accès continu ou sans erreur. L'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance ou en raison de problèmes techniques.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas effectuer d'actes pouvant nuire au bon fonctionnement du Site, tels que, sans s'y limiter :

L’utilisation d’un logiciel ou d’une technologie de piratage ;
La diffusion de virus ou de tout autre code nuisible ;
L’usurpation d’identité ou l’utilisation frauduleuse du Site.

Vous vous engagez également à ne pas copier, reproduire, distribuer, ou exploiter à des fins commerciales les contenus du Site sans notre autorisation expresse.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Propriétaire du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments constitue une violation des droits d’auteur.

5. Comptes utilisateurs (si applicable)

Certaines parties du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (login et mot de passe). Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte, qu'elle soit autorisée ou non par vous.

6. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles selon les modalités décrites dans la politique.

7. Responsabilité

Le Propriétaire du site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité du Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, les interruptions de service ou les dommages causés par des virus.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne contrôlons pas ces sites externes et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'inclusion de ces liens n'implique aucune approbation de notre part.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des changements. En continuant à utiliser le Site après toute modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de règlement amiable ou saisir les juridictions compétentes du ressort du tribunal de [ville où se trouve le siège de l’entreprise].

Plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : laurie.organisation@outlook.com
Téléphone : 07.63.60.52.23
Adresse : Portes-les-Valence